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Formulaire IRS 8937

Les émetteurs de titres négociables de sociétés sont tenus de compléter le formulaire Internal Revenue Service (« IRS ») 8937 afin de rapporter les actions au niveau organisationnel qui ont un impact sur la nature de ces titres négociables.

Avis

« Les informations contenues dans le présent document ne constituent pas un avis fiscal et ne prétendent pas être complètes ni prendre en compte la situation particulière d’un actionnaire. Les informations contenues dans le présent document sont fournies conformément aux exigences de la section 6045B de l’Internal Revenue Code of 1986, tel que modifié (le « Code »), et en vertu du Treasury Regulations. Nous recommandons aux actionnaires américains de consulter leurs propres conseillers fiscaux concernant les conséquences fiscales américaines de la transaction décrites dans le présent document et les actions reçus lors de la transaction. »