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Formulaire IRS 8937

Les émetteurs de titres négociables de sociétés sont tenus de compléter le formulaire Internal Revenue Service (« IRS ») 8937 afin de rapporter les actions au niveau organisationnel qui ont un impact sur la nature de ces titres négociables.

L’information contenue dans ce formulaire ne constitue pas un avis fiscal. Les actionnaires devraient consulter leur conseiller fiscal.